DIF et CIF : droit et congés individuel de formation

Le DIF (Droit Individuel à la Formation)

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a pour objectif de permettre à chaque salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de vingt heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

L’initiative d’utiliser les droits à la formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation professionnelle a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Toutes les informations complémentaires… pour tout savoir sur :

• Qui peut bénéficier du DIF ?
• À combien d’heures de formation avez-vous droit ?
• Les droits acquis au titre du DIF peuvent-ils se cumuler ?
• Comment le DIF est-il mis en œuvre ?
• Comment se déroule la formation professionnelle ?
• Qui prend en charge les frais de formation ?
• Que deviennent les droits acquis lors de la rupture du contrat de travail (« portabilité » du DIF) ?
• Quelles sont les dispositions spécifiques aux salariés en CDD ?

Consultez la page officielle du DIF sur le site du ministère du Travail.

Les réponses à vos questions sur le DIF

Le DIF est-il un droit ou pas ?

Le DIF est bien un véritable droit pour tout salarié (CDD, CDI temps plein ou partiel, intérimaire,etc.).

Mon employeur peut-il refuser ma formation ?

L'employeur n'a pas le pouvoir de refuser une demande DIF. Il peut seulement, selon la loi et la jurisprudence, être en désaccord avec le choix de la formation (choix farfelus par exemple,cours de tennis, saut en parachute, etc.).

Puis-je suivre une formation informatique si je suis ouvrier ?

La formation dans le cadre de votre DIF est tout à fait recevable même si elle n'a pas de lien avec votre poste de travail. Votre employeur a l'obligation de :

• Adapter ses salariés à leur poste de travail et à l’évolution de leur emploi.
• Veiller au maintien des capacités de ses salariés à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
• Respecter le principe de non discrimination dans l’accès à la formation.

Qui paye ma formation ?

L'entreprise a une obligation de payer 1,6 % de la masse salariale pour la formation (0,55 % pour les TPE) . Il faut quand même savoir que la masse salariale est égale au salaire brut des salariés (sans les cotisations patronales) !

Ma formation doit-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?

Les formations réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en dehors du temps de travail. Cependant, une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail.

Beaucoup plus d'informations et de réponses claires sur le DIF sur le site www.aftlv.com.

Le CIF (Congé Individuel de Formation)

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou à un groupe d’entreprises (AGECIF).

Toutes les informations complémentaires… et pour tout savoir sur :

• Quels sont les objectifs du Congé Individuel de Formation ?
• Qui peut bénéficier d’un Congé Individuel de Formation ?
• Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ?
• Qui finance le Congé Individuel de Formation ?
• Quels frais de la formation peuvent être pris en charge ?
• Comment est assurée la rémunération durant le Congé Individuel de Formation ?
• Quelles sont les incidences sur le contrat de travail ?
• La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?
• Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent-ils bénéficier du Congé Individuel de Formation ?

Consultez la page officielle du CIF sur le site du ministère du Travail.