Créé par la loi du 20 décembre 1993, le Plan de Formation de l'Entreprise se définit comme l'ensemble des formations décidées par l'employeur au profit de son personnel et se fonde sur trois principes :
L'employeur se doit d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail.
Il doit en outre veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi (son employabilité).
Il doit s'acquitter de ses devoirs quant à la sécurité du personnel (formation à la sécurité et à l'ergonomie), ce qui renvoie à une responsabilité civile voire pénale.
L'employeur se doit d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail.
